DELIBERATIONS

24 janvier 2022

Travaux de voirie

Budget Caisse des Ecoles : suppression

Personnel communal : versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et ou heures complémentaires

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) -Filière Administrative, Filière Technique et Filière Animation

7 mars 2022

Locations appartements dans ancien presbytère

Défibrillateur - Subvention FIC

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Travaux de voirie

29 mars 2022

Tarif de l'eau à compter du 1er janvier 2022

Tarif de l'assainissement à compter du 1er janvier 2022

Plateforme de Nébouzat - SICTOM Pontaumur/Pontgibaud

Signalisation verticale

Carrefour rue des Montades, rues de la Sagne et des Bergers

Approbation des comptes de gestion 2021

Approbation du compte administratif principal 2021

Approbation du compte administratif assainissement 2021

Approbation du compte administratif eau 2021

Approbation du compte administratif caisse des écoles 2021

Approbation du budget principal 2022

Approbation du budget assainissement 2022

Approbation du budget eau 2022

Votes taxes directes locales

Subventions aux associations 2022

30 mai 2022

Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Emprunt pour travaux sur WC publics et lavoir

Réhabilitation du réservoir du Couhalion